La voirie peut faire l'objet d'enjeux importants lors de projets d'aménagement. Il n'est pas rare que des chemins disparaissent à l'entrée des (...) » lire l'article

Ce document exprime les options d'aménagement et de développement pour l'ensemble du territoire de la Région wallonne. Il est adopté par un arrêté (...) » lire l'article

Il s'agit d'un document d'orientation, de gestion et de programmation du développement de l'ensemble du territoire communal. Il reprend les (...) » lire l'article

Ils contiennent notamment le "tracé existant et projeté du réseau des principales structures de communication" (autoroutes,...). Ils ont force (...) » lire l'article

Ils précisent, en les complétant, le plan de secteur. Ils précisent notamment la destination détaillée des zones visées à l'article 25, le tracé des (...) » lire l'article

Ces règlements peuvent être édictés par le Gouvernement. Ils contiennent notamment toutes les dispositions de nature à assurer la conservation, la (...) » lire l'article

Ils peuvent être édictés par le conseil communal. Ils complètent, le cas échéant, les prescriptions des règlements régionaux d'urbanisme. En ce qui (...) » lire l'article

Anciennement dénommé "permis de bâtir", c'est un document qui touche directement les futurs bâtisseurs. La réalisation d'une nouvelle construction (...) » lire l'article

Les lotissements ont connu une vague de succès après la deuxième guerre mondiale. Ce mouvement a conduit à la réalisation de constructions dispersées (...) » lire l'article

L'article 89 du C.W.A.T.U.P. stipule que par « lotir », on entend le fait de diviser un bien en créant au moins deux lots, dès lors que sur l'un des (...) » lire l'article