Circuler sur un chemin ou un sentier est une liberté fondamentale. Mais la façon de circuler est largement conditionnée par le type d'usager, par le (...) » lire l'article

Le Code de la route régit la circulation sur la voie publique des piétons, des véhicules, ainsi que des animaux de trait, de charge ou de monture et (...) » lire l'article

Le Code rural, dont les dispositions s'appliquent tant en ville qu'en campagne (Cass., 4 octobre 1900, Pas., 1900, I, p. 357; Cass., 30 octobre (...) » lire l'article

Le droit civil est la partie du droit privé qui constitue le droit commun des rapports entre particuliers et qui leur est applicable dans la (...) » lire l'article

Le Code forestier a pour objet l'institution d'un régime forestier. Il n'est, en principe, pas applicable aux bois appartenant aux particuliers. (...) » lire l'article

La circulation en forêt est régie par le Décret du Conseil Régional Wallon sur la circulation en forêt du 16 février 1995. Le gouvernement peut limiter (...) » lire l'article

Les affiches d'interdiction Les chasseurs qui désirent interdire le passage sur un chemin ou un sentier sont obligés de placer des affiches (...) » lire l'article

En dehors des routes, chemins et sentiers ouverts à la circulation publique, dans une réserve naturelle, c'est le Ministère de l'Agriculture qui (...) » lire l'article