Actualités - Législation
28 mai 2010
Les chemins et sentiers mieux protégés par les nouvelles normes agricoles
La profession d’agriculteur est un métier difficile. Cette situation ne doit cependant pas dispenser les exploitants de nos campagnes de respecter (...) » lire l'article
28 mai 2010
Code forestier : où en est-on dans son application ?
Le nouveau code forestier (voté en 2008) est graduellement entré en application en 2009, plusieurs arrêtés du Gouvernement wallon précisant les (...) » lire l'article
15 février 2010
Plaidoyer pour l’imprescriptibilité inconditionnelle de la voirie vicinale
Aux origines « vicinales » : la loi de 1841 Un des grands principes du droit civil est d'accorder l'imprescriptibilité au domaine public : un tiers (...) » lire l'article
3 septembre 2009
De la nécessité d’un réseau associatif pour convaincre les pouvoirs publics de l’utilité de sauvegarder et restaurer la voirie vicinale
Les associations et les citoyens nous rappellent régulièrement l’utilité de la petite voirie Les citoyens, les associations environnementales ou les (...) » lire l'article
3 septembre 2009
La Région Wallonne va-t-elle modifier la loi vicinale ?
La loi de 1841, toujours d’application, qui régit les chemins et sentiers vicinaux pourrait bien être modifiée. En effet, le 12 décembre 2008, le (...) » lire l'article
2 avril 2008
Nouveau Code Forestier : le cap de la première lecture franchi, les associations restent vigilantes
Fin décembre 2007, le projet de modification du code forestier était adopté par le gouvernement wallon en première lecture. Il s’agit d’une réforme (...) » lire l'article
3 mai 2007
Sports moteurs en forêt : une circulaire qui arrive à point
Une situation intenable Le 15 mai 2006, une circulaire ministérielle limitant et encadrant clairement la pratique du sport moteur en forêt sortait. (...) » lire l'article
2 août 2005
Circulation en forêt : en attendant un nouveau décret, voici un nouveau site
Le Ministre wallon de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme nous propose un nouveau site destiné à rappeler les règles en (...) » lire l'article
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